Mentions légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : [à compléter]
• Forme juridique et capital social : [à compléter]
• Siège social : [à compléter]
• RCS : [ville et numéro à compléter]
• SIRET : [à compléter]
• TVA intracommunautaire : [à compléter]
• Directeur de la publication : [à compléter]
• Téléphone : 04 91 00 00 00
• Email : bonjour@cheeseking.fr
• Numéro d'agrément sanitaire ou déclaration d'activité : [à compléter, obligatoire pour un atelier de production alimentaire]

2. Hébergeur

• Nom : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• Téléphone : [à compléter]

3. Conditions générales de vente

3.1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de cheesecakes artisanaux par CheeseKing à des consommateurs et à des professionnels, exclusivement sur le territoire de la commune de Marseille. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3.2. Produits

Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont préparés à la commande à partir de denrées fraîches. La composition complète et les allergènes de chaque recette sont accessibles sur chaque fiche produit et rappelés sur l'étiquette apposée sur l'emballage.

3.3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, taux de TVA applicable aux produits alimentaires à emporter. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande et varient selon l'arrondissement de destination. CheeseKing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

3.4. Commande

Toute commande validée avant 18 h est livrée le lendemain sur le créneau retenu, sous réserve de disponibilité. Passé cette heure, la première date de livraison disponible est le surlendemain. L'atelier est fermé le lundi. La commande n'est ferme qu'après réception du paiement et confirmation par email.

3.5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire [à compléter]. Les données bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs de CheeseKing. Les comptes professionnels validés peuvent bénéficier d'un paiement sur facture à 30 jours.

3.6. Livraison

Livraison assurée par nos soins dans les seize arrondissements de Marseille, sur quatre créneaux quotidiens. Les tarifs par zone et les modalités figurent sur la page dédiée à la livraison. Le transfert des risques intervient à la remise du produit.

3.7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ni aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement. Les modalités d'annulation, de remplacement et de remboursement sont détaillées dans la politique de dévolution.

3.8. Garanties et réclamations

Toute réclamation relative à la conformité du produit doit être adressée dans les quatre heures suivant la livraison, accompagnée de photographies. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

3.9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [nom, adresse postale et site internet à compléter].

3.10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

4. Données personnelles

Responsable de traitement : [à compléter].

Les données collectées sur ce site sont les suivantes :

• identité et coordonnées, pour traiter et livrer la commande ;
• historique de commandes, pour le suivi client et le traitement des réclamations ;
• adresse email, pour l'envoi de la newsletter en cas de consentement explicite ;
• données de navigation, dans les conditions décrites au paragraphe 5.

Bases légales : exécution du contrat pour les données de commande, consentement pour la prospection commerciale, obligation légale pour la conservation des factures.

Durées de conservation : [à confirmer] trois ans à compter du dernier contact pour les données de prospection, dix ans pour les pièces comptables.

Destinataires : les données sont utilisées par CheeseKing et ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, outil d'envoi d'emails). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par email à [adresse à compléter], accompagné d'un justificatif d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité), déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience et de publicité, s'ils sont mis en place, ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. [Bandeau de consentement à intégrer avant mise en ligne si des outils de mesure d'audience sont utilisés.]

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, notamment la marque CheeseKing, le logotype, les textes, les photographies et l'identité visuelle, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [à compléter]. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Crédits

• Conception et développement : [à compléter]
• Identité visuelle : [à compléter]
• Photographies : [à compléter]
• Typographies : Cooper Black (licence à acquérir auprès de Monotype ou via Adobe Fonts) et Karla, distribuée sous licence SIL Open Font License

Dernière mise à jour : [date à compléter].