Politique de dévolution

1. Le principe : une production à la commande

Chaque cheesecake CheeseKing est fabriqué spécifiquement pour vous, après validation de votre commande, à partir d'ingrédients frais achetés pour cette production. Nous ne conservons aucun stock. Cette organisation explique les règles qui suivent : dès qu'une commande entre en production, elle ne peut plus être annulée.

2. Annulation et modification

2.1. Avant 18 h la veille de la livraison

Vous pouvez annuler ou modifier librement votre commande, sans frais et sans justification, depuis votre compte client ou par email à [adresse email à compléter]. Le remboursement intégral est déclenché sous 48 h ouvrées et parvient à votre banque sous 3 à 5 jours ouvrés selon votre établissement.

Les modifications possibles sont : la recette, la taille, la quantité, la date, le créneau et l'adresse de livraison.

2.2. Après 18 h la veille de la livraison

La commande est entrée en production. Elle ne peut plus être annulée ni remboursée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation qui exclut le droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et pour les denrées susceptibles de se détériorer rapidement.

Un report de date reste possible dans la limite des disponibilités si vous nous prévenez avant 8 h le matin de la livraison. Passé cette heure, aucun report ne peut être garanti.

3. Absence de droit de rétractation

Nos produits sont des denrées alimentaires périssables, préparées à la commande. Le droit de rétractation de quatorze jours applicable à la vente à distance ne s'applique donc pas, en application de l'article L221-28, 3° et 4° du Code de la consommation. Cette exclusion vous est rappelée au moment de la validation du panier.

4. Livraison non honorée

4.1. De notre fait

Si nous ne parvenons pas à vous livrer dans le créneau retenu et que le retard dépasse deux heures, vous pouvez au choix : accepter une nouvelle livraison offerte, ou demander le remboursement intégral de la commande, frais de livraison compris. Nous vous contactons dans tous les cas avant la fin du créneau.

4.2. De votre fait

Le livreur vous appelle à son arrivée et patiente cinq minutes. Sans réponse, le cheesecake est ramené à l'atelier et conservé au froid. Deux options :

• vous venez le récupérer à l'atelier le jour même jusqu'à 19 h, sans frais ;
• vous demandez une nouvelle livraison, facturée 4,90 € quelle que soit la zone.

Passé 19 h le jour de la livraison, le produit ne peut plus être conservé dans des conditions satisfaisantes et aucun remboursement ne peut être accordé.

5. Produit non conforme ou abîmé

Si à la réception votre cheesecake est abîmé, incomplet ou ne correspond pas à votre commande, avertissez l'atelier dans les 4 heures suivant la livraison, par téléphone ou par email, avec deux photos du produit et de son emballage.

Après vérification, nous vous proposons systématiquement l'une de ces trois solutions, à votre choix :

• le remplacement du produit lors de la prochaine tournée disponible ;
• un avoir de la valeur de la commande, valable douze mois ;
• le remboursement intégral sur le moyen de paiement d'origine.

Aucun retour physique du produit n'est demandé : pour des raisons d'hygiène, une denrée alimentaire sortie de notre chaîne du froid ne peut pas être reprise ni remise en vente.

6. Erreur d'allergène

La composition complète et les allergènes de chaque recette sont indiqués sur la fiche produit et rappelés sur l'étiquette de la boîte. En cas de doute avant commande, écrivez à l'atelier : nous répondons systématiquement par écrit.

Si une erreur d'allergène nous est imputable, la commande est remboursée intégralement et immédiatement, et nous déclenchons une procédure interne de vérification du lot concerné. [Procédure de retrait et de rappel à formaliser avec le laboratoire.]

7. Commandes professionnelles

Les commandes passées depuis un compte professionnel suivent les mêmes règles, avec deux différences : l'annulation sans frais est possible jusqu'à 16 h la veille pour les volumes supérieurs à cinq gâteaux, et les avoirs sont déduits de la facture mensuelle plutôt que remboursés.

8. Remboursements

Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous 48 h ouvrées après acceptation de votre demande. Le délai de réapparition des fonds sur votre compte dépend ensuite de votre établissement bancaire, généralement 3 à 5 jours ouvrés.

9. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à [adresse email à compléter] ou par courrier à [raison sociale et adresse postale à compléter]. Nous accusons réception sous 48 h ouvrées et apportons une réponse motivée sous quinze jours.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom, adresse et site du médiateur à compléter, adhésion obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.

10. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au jour de sa validation. Dernière mise à jour : [date à compléter].